Disclaimer
Dans ce disclaimer, les termes suivants sont ainsi définis :
- la page internet : chaque page internet dans laquelle l’ éditeur a placé un hyperlien référant à ce disclaimer, le rendant valable pour chacune d’ elles;
- l’ éditeur: l’ éditeur autorisé à éditer la page internet;
- utilisation(s): entre autre le chargement, la connexion, la demande, la consultation, la lecture, l’ observation, l’ écoute, la modification, le remplissage (des formulaires), l’ envoi, la copie (même temporaire), la conservation, le transfert, la distribution, l’ utilisation des services, l’ exécution de tout acte (par ex. l’ achat, la location);
- vous: toute personne juridique ou naturelle, représentée ou non, qui utilise la page internet ;
- le contenu : entre autre les textes, images, hyperliens, fragments sonores et/ou visuels et/ou autres objets ;
- dommages : dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, entre autre données et affaires perdues, manques à gagner au niveau des revenus ou des profits ou autres inconvénients économiques.
L’ éditeur s’engage à actualiser régulièrement le contenu des pages de ce site internet et/ou à les compléter. Malgré le soin et l’ attention apportés à cette tâche, il se peut que le contenu soit incomplet et/ou erroné.
L’ éditeur procure le contenu de la page internet tel qu’ il apparait effectivement sur cette page, sans aucune garantie ou responsabilité quant à l’exhaustivité, l’adaptation à un certain but ou autre(s). Le contenu est expérimental et destiné à un sage particulier.
L’ éditeur n’ est en aucun cas responsable des dommages causés ou qui pourraient être causés par, et résultant de ou ayant toute relation avec l’utilisation de la page internet ou avec l’ impossibilité de consulter cette page internet.
L’ éditeur est autorisé à (faire) changer ou à terminer la page internet, à son initiative et à tout moment, avec ou sans notice préalable. L’ éditeur ne peut en aucun être tenu responsable des conséquences résultant des changements effectués sur la page ou de sa clôture.
Conformément à ce disclaimer, l’éditeur n’est pas responsable des fichiers tiers apparemment rattachés à la page internet. Tout accouplement à ces fichiers ne signifie par pour autant que l’ éditeur en approuve les informations.
Une utilisation non autorisée ou impropre de la page internet ou de son contenu peut conduire à une infraction aux droits intellectuels, aux règlementations relatives aux respect de la vie privée, à la publication et/ou à la communication dans leur sens le plus large. Vous êtes vous-même responsable de tout ce que vous envoyez à partir d’ une page internet.
L’ éditeur se réserve le droit de vous retirer le droit d’ utiliser la page internet et/ ou certains services proposés sur cette page internet. Suite à cela, l’éditeur pourra surveiller l’ accès à la page internet.
Vous protégez et déchargez l’ éditeur, ses employés, les représentants, les propriétaires de licences, les partenaires commerciaux et les auteurs de ce disclaimer contre et de toutes mesures judiciaires et extrajudiciaires, condamnations et autres, ainsi que des frais d’aide judiciaire, frais de comptabilité et autres engagés par des personnes tierces, suite à ou relatifs à l’ utilisation de la page internet, à votre infraction à toute réglementation légale ou aux droits d’ autrui.